Depuis le 1er janvier 2004, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques a pour objet d'assurer aux Canadiens et aux Canadiennes le droit à la protection des renseignements personnels qui les concernent et qui sont recueillis, utilisés et communiqués par une organisation du secteur privé.
Les renseignements personnels (tout renseignement concernant un individu identifiable, à l'exclusion du nom et du titre d'un employé d'une organisation et des adresse et numéro de téléphone de son lieu de travail) doivent être protégés au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité.
En ce sens, notre entreprise s'engage à protéger vos informations personnelles transmises via courriel et son site Internet. Nous nous assurons qu'elles ne soient ni consultées, ni utilisées, ni transmises à une tierce partie sans autorisation.
Les informations recueillies concernent généralement les informations personnelles requises pour accéder à une zone privée, compléter un formulaire d'information, participer à un concours, s'inscrire à un bulletin électronique, acheter et/ou enregistrer un produit ou un service de l'entreprise.
Pour plus de détails concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, nous vous invitons à consulter le site du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : www.privcom.gc.ca/legislation/02_06_01_f.asp ou le site du ministère de la Justice du Canada : http://lois.justice.gc.ca/fr/P-8.6/260686.html.
Pour répondre à certains services (livraison, envoi de courrier postal ou électronique, concours), notre entreprise peut faire appel à des tierces parties. Seules les informations requises à l'accomplissement de leurs tâches leur sont transmises et il leur est interdit de les utiliser à d'autres fins.
En seul cas d'exception, l'entreprise transmettra sans préavis vos informations personnelles, si la loi l'exige ou si nous jugeons qu'il est nécessaire de :
Lorsque vous accédez à un site Internet, le serveur de celui-ci enregistre votre adresse IP et identifie votre localisation, les liens qui vous ont mené au site, votre navigateur, les pages visitées, les fichiers téléchargés, le temps passé sur le site, etc. Toutes les informations sur les accès sont entreposées dans un fichier « log ».
L'objectif de l'entreposage de ces données est de nous permettre d'analyser les informations sur le site afin de maintenir et d'améliorer sa qualité et son rendement : référencement, fichiers téléchargés, pages visitées, etc. En aucun cas, les informations recueillies ne sont utilisées pour mener des campagnes de sollicitation non désirées.
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La présente politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels s'applique uniquement au présent site Internet. Elle ne peut être appliquée à tous autres produits, services, sites Internet ou moyens de communication de l'entreprise.
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